Vous envisagez des travaux, découvrez les nouveautés des crédits d'impôts développement durable

Mots clés : loi bouvard, crédit impôt, investissement immobilier,

Les crédits développement durable sont revus à la baisse de 10 % par la loi de Finances 2011. Alors que le Grenelle de l'environnement impose des exigences plus contraignantes en matière de construction et de rénovation du bâti, les décisions gouvernementales confirment une politique de rigueur qui réduit les avantages fiscaux

Le crédit d'impôts pour le photovoltaïque passe de 50 % à 25 % ; les DOM-TOM n'y ont plus droit depuis septembre 2010. Le taux des pompes à chaleur (PAC) éligibles sont abaissés d'un demi point passant de 22,5 % à 22,5 % alors que celui des PAC géothermiques est réduit à 36 % au lieu de 40 %. Les avantages fiscaux pour la rénovation et l'installation de fenêtres et portes double-vitrage sont eux aussi abaissés à 22,5 % au lieu de 25 %. 

Vous investissez dans l'immobilier de services : informez-vous sur la loi Bouvard 2011 

La loi Bouvard 2011 applicable à l'investissement dans l'immobilier de services, n'est pas un abattement, mais une véritable réduction d'impôts de 18 %. Elle permet aux acquéreurs de récupérer aussi la TVA de 19,6 %. Pour en bénéficier vous devez investir dans les résidences de services (résidences de tourisme classées, cités universitaires, résidences EHPAD, résidences sénior ayant l'agrément Qualité, logements pour l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées). Sont concernés les biens neufs et les logements de moins de quinze ans rénovés dans le respect des normes en vigueur. Le plafond de l'investissement a été fixé à 300 000 euros pour 2011.


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