Mots clés : impôt, crédit d'impôts, loi finance 2011,

La loi de Finances 2011 revoit à la baisse sa politique incitative pour l'acquisition, la rénovation et l'installation de solutions à base d'énergies renouvelables.

Le crédit d'impôt développement durable accordé aux particuliers est réduit de 10 % à compter de 2011. La baisse est plus importante pour les investissements dans le photovoltaïque, les crédits d'impôts applicables n'étant plus que de 25 % contre 50 % auparavant. Les pompes à chaleur (PAC) et le double vitrage éligibles voient leur taux respectif abaissé à 22,5 % (contre 25 %). Les PAC géothermiques sont aussi concernés par la baisse des avantages fiscaux : 36 % au lieu de 40 %. 

Quid de la nouvelle loi Scellier 2011 ? 

La loi Scellier 2011 ajoute une mesure écologique au dispositif initial, modifie le zonage, inclut de nouvelles villes et baisse les plafonds des loyers. L'acquisition d'un logement neuf conçu selon les exigences de la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC), la référence actuelle en construction, ouvre droit à une réduction d'impôts de 22 % du prix de revient. S'il s'agit d'un habitat classique non-BBC, les crédits d'impôts applicables au 1er avril 2011 seront de 13 %. Si l'acquisition a eu lieu avant le 31 décembre 2010, le taux du crédit d'impôt demeure alors de 25 %.